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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur. Veuillez lire attentivement ce document, mis à jour le 16 octobre 2026, avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

01
Accès au site et acceptation
Le site est accessible à toute personne respectant les présentes conditions générales. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des dispositions détaillées ci-dessous. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
02
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ni à utiliser les contenus à des fins illicites, commerciales ou diffamatoires.
03
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, logos, graphiques et documents, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
04
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites extérieurs, qui restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
05
Utilisation des cookies
Des cookies sont utilisés pour assurer le fonctionnement technique du site, mesurer l’audience et personnaliser certains contenus. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée accessible en bas de page.
06
Protection des données personnelles
L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles collectées sur le site. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de ses données.
07
Suspension et interdiction d’accès
En cas de non-respect des présentes conditions, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès au site à l’utilisateur concerné.
08
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève de la compétence exclusive des juridictions suisses.
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